A vous d’agir !

Artisans, c’est à vous seuls de choisir l’organisme de formation que vous souhaitez aider.

Ne laisser personne décider pour vous. L’avenir des Métiers en dépend !

Comment la taxe d’apprentissage est-elle redistribuée ?

La taxe est redistribuée comme suit: 53% pour le Quota et 47% pour le Hors Quota.

Le Quota, exclusivement réservé à l’apprentissage,
se décompose ainsi :

• 31% réservé à l’apprentissage
• 22% au FNDMA (Fonds National de développement
  et de modernisation de l’apprentissage

Le Hors Quota est une affectation libre aux CFA et aux Ecoles. La somme perçue se décompose ainsi :

• 40% pour les établissements préparant des formations de niveau V et IV
• 40% pour les établissements préparant des formations de niveau II et III
• 20% pour les établissement préparant des formations de niveau I

Organisme collecteur, par délégation de la CRMA, votre CMA peut reverser cette taxe au CFA de votre choix et vous décharger des formalités administratives. Elle propose à tous les artisans un service complet et gratuit.

Pour tout renseignement ou aide pour établir votre bordereau de versement, contactez Annie de Chalus ou Héléne Varisco par téléphone au : 03 81 21 35 18

Par mail (en cliquant sur l'adresse)

a.dechalus@artisanat-comtois.fr

h.varisco@artisanat-comtois.fr

Télécharger le bordereau de versement

Barèmes et taux

SMIC brut au 01/01/12 (35h/semaine) : 9,22 €/h- soit 1.398,37 €/mois minimum garanti : 3,31 €

Plafond de la Sécurité sociale pour 2012 : 3.031 € par mois

Index national du bâtiment BT 01 (base 100 en janvier 1974) :

Mai 2011 : 854,4

Juin 2011 : 588,6

Juillet 2011 : 858,0

Août 2011 : 858,9